Aspects légaux
Politique de confidentialité
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels Mesuria recueille, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
En bref
- Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le site et la plateforme.
- Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Les diagnostics sont anonymes par défaut ; le mode nominatif est au choix de l'organisation, et vous en êtes informé avant la première question.
- Pour l'étalonnage sectoriel (à venir), les résultats des organisations d'un même secteur pourront être combinés en moyennes, jamais montrées sous cinq organisations.
- La base de données est hébergée au Canada (Montréal). Certains prestataires (vidéo, courriel, paiement) traitent des données aux États-Unis.
- La mesure d'audience n'est activée que si vous l'acceptez.
- Pour accéder à vos renseignements, les corriger ou poser une question, écrivez à confidentialite@mesuria.ai.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels de Mesuria
Comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (art. 3.1), cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité chez Mesuria. Elle répond à toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels.
confidentialite@mesuria.ai1. Qui est responsable de vos renseignements
Mesuria, Québec, Canada, est responsable des renseignements personnels recueillis par son site et sa plateforme (tableau de bord, questionnaire, espace formation), sauf lorsqu'elle les traite pour le compte d'une organisation qui vous a invité (voir la section 4).
Pour toute question, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@mesuria.ai.
2. Ce que nous recueillons
Selon votre usage des services :
- vos coordonnées : nom, courriel, organisation, équipe, fonction ;
- vos réponses aux diagnostics et les résultats qui en découlent, ainsi que des données techniques de passation (temps de réponse, changements d'onglet, collages) ;
- votre progression de formation : temps de visionnement des vidéos, réponses et résultats aux questionnaires, attestations ;
- les messages envoyés par le formulaire de contact ;
- les données techniques nécessaires à la connexion et à la sécurité.
Pour un paiement, notre prestataire Stripe reçoit votre nom, votre courriel, votre adresse de facturation et les données de votre carte. Mesuria ne conserve elle-même aucune donnée de carte de paiement.
3. Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements pour :
- créer votre compte et le sécuriser ;
- faire passer les diagnostics et calculer les résultats ;
- donner accès aux formations, suivre votre progression et émettre vos attestations ;
- facturer les abonnements et les achats ;
- vous envoyer les courriels liés au service (invitation, activation, connexion, facturation) ;
- répondre à vos messages ;
- calculer des moyennes par secteur d'activité pour l'étalonnage sectoriel (à venir), à partir des résultats de plusieurs organisations (voir la section 4) ;
- mesurer l'audience du site, seulement si vous l'acceptez.
Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre consentement. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Quand une organisation vous invite
Lorsqu'une organisation vous invite à un diagnostic ou à une formation, c'est elle qui détermine les fins de ce traitement, et Mesuria traite ces renseignements pour son compte.
Les gestionnaires de l'organisation voient la progression et les attestations de formation de ses membres.
Nos conditions d'utilisation interdisent à l'organisation d'utiliser vos résultats, votre progression et vos attestations pour évaluer votre rendement ; elle demeure responsable de ses usages.
Les diagnostics sont anonymes par défaut : les réponses sont alors détachées de votre identité de façon irréversible. L'organisation peut choisir le mode nominatif ; vos résultats individuels sont alors visibles de ses gestionnaires. Le mode de la campagne vous est indiqué avant la première question. Les résultats agrégés ne sont jamais présentés pour un groupe de moins de cinq répondants.
Étalonnage sectoriel (à venir) : les résultats aux diagnostics de votre organisation pourront être combinés à ceux d'autres organisations du même secteur d'activité pour calculer des moyennes par compétence. Seules ces moyennes sont montrées, jamais les résultats d'une organisation ou d'une personne, et seulement lorsqu'au moins cinq (5) organisations du secteur y contribuent. Le secteur est celui que l'organisation déclare dans ses paramètres.
Pour exercer vos droits sur ces renseignements, vous pouvez vous adresser à l'organisation ou à nous ; nous pourrons vous diriger vers elle.
5. Avec qui nous les partageons
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des renseignements pour notre compte : Supabase (base de données et authentification), Google (hébergement du site et des applications, et mesure d'audience si vous l'acceptez), Mux (diffusion des vidéos de formation), Mailgun (envoi des courriels), Cloudflare (protection contre les robots du formulaire de contact) et Stripe (paiement).
La base de données est hébergée au Canada (Montréal). Certains de ces prestataires traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces communications sont limitées aux renseignements nécessaires et encadrées par des ententes contractuelles visant à assurer une protection adéquate.
6. Combien de temps nous les conservons
Les renseignements rattachés à une organisation (adhésion, réponses aux diagnostics, complétions de formation, attestations) sont conservés aussi longtemps qu'ils appuient la démarche de diligence de cette organisation, puis détruits ou anonymisés conformément à nos obligations légales.
Supprimer votre compte personnel efface les données qui lui sont propres. Les données d'un compte au forfait Découverte inactif depuis plus de six (6) mois sont supprimées définitivement, après un avis par courriel envoyé à ses administrateurs trente (30) jours à l'avance. Ces deux règles sont décrites à la section 6 des conditions d'utilisation.
7. Témoins (cookies)
Les témoins essentiels assurent le bon fonctionnement du site et de la plateforme : un témoin d'authentification, déposé seulement lorsque vous vous connectez et reconnu par l'ensemble des applications Mesuria, et un témoin qui mémorise votre langue.
La mesure d'audience (Google Analytics, avec adresse IP anonymisée) n'est activée que si vous y consentez. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser. Votre choix est conservé dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment, en un clic, avec le lien « Gérer les témoins » en bas de chaque page : retirer votre consentement est aussi simple que le donner, et les témoins de mesure d'audience sont alors supprimés.
8. Sécurité
L'accès aux données est limité selon le rôle de chaque personne dans son organisation, et l'authentification à deux facteurs est obligatoire pour les administrateurs.
9. Vos droits
Vous pouvez :
- demander l'accès à vos renseignements personnels ;
- les faire corriger ;
- les recevoir dans un format technologique structuré ;
- retirer votre consentement ;
- supprimer votre compte personnel, depuis vos paramètres ou en nous écrivant.
Écrivez à confidentialite@mesuria.ai, avec la mention « Confidentialité » en objet. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours. Si vos renseignements ont été versés par une organisation, nous pourrons vous diriger vers elle.
Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Modifications de cette politique
La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en haut.